Friday, April 12, 2013

ILLEGALE EN RDC, L'INTERDICTION DES VEHICULES AGES DE PLUS DE DIX ANS

 
Article de FREMONSA

En observant le gouvernement actuel de la RDC, nous avons l’impression qu’il ne gère pas la chose publique dans l’intérêt du peuple. Le gouvernement de Kinshasa semble gouverner a vue. Ou plutôt, semble être dépassé par les événements et les problèmes du pays entier. Via son porte parole, le ministre de l’information, le gouvernement vient de rendre publique la mesure de ne plus laisser entrer dans ses frontières les véhicules vieux de plus de dix ans.
Un véhicule qui a plus de dix années est-il trop vieux ? Est-il nécessairement dangereux pour la population ? N’es ce pas le contrôle technique et non le nombre d’années d’un véhicules qui détermine si un véhicule est en bonne état pour être admit a la circulation ?
Quelles sont les règles relatives à l’admission en circulation des véhicules (automobiles) en RDC, les conditions d’immatriculation et tout ce qui concerne les prescriptions techniques des véhicules.
Nous nous posons donc la question de savoir que dit la loi de la RDC en ce qui concerne la mise en circulation d’un véhicule et son contrôle technique.

Heure de pointe au centre ville a Kinshasa-RDC
Mais avant d’essayer de trouver des éléments de réponse a notre dernière question, nous nous permettons d’ouvrir une parenthèse ; si cette mesure vise à diminuer les énormes embouteillages que connaissent certains centres urbains comme la ville Kinshasa par exemple, alors la nous pouvons dire que vraiment le gouvernement navigue a vu. Car le problème du trafic à Kinshasa c’est le manque de routes et non le nombre excessif de véhicules. En effet, les centres urbains Kongolais n’ont pas assez de routes praticables pour les véhicules. Tout les véhicules sont obliges d’emprunter les quelques routes praticables et chaque années il y a de moins en moins de routes praticables, ainsi cela donne l’impression qu’il y a trop de véhicules. Fermons la parenthèse.

Nous avons consulte le journal officiel de la RDC. Le 30 juillet 2004, fut publie un numero spécial sur le Nouveau Code de la Route basé sur la Loi n° 78/022 du 30 août 1978 portant Nouveau Code de la route. Dans le livre premier, le titre 3 contient les règles relatives a l’admission en circulation nationale des automobiles (et de leurs remorques) les ayant trait a l’immatriculation et aux  prescriptions techniques. L’article 63 qui concerne les prescriptions techniques nous renvoie aux dispositions de l’annexe 1 au livre (1er) de la loi du nouveau code de la route Congolais. Voici ce que dit exactement l’article 63 :
Prescriptions techniques : Toute automobile, toute remorque et tout ensemble de véhicules en circulation nationale doivent satisfaire aux dispositions de l’annexe 1 au Livre 1er de la présente loi. Ils doivent, en outre, être en bon état de marche.

L’annexe 1 au livre 1er détermine les conditions techniques relatives aux automobiles et aux remorques. Nous l’avons parcouru dans son entièreté et nulle part il est question d’interdire à la circulation nationale, des véhicules âgés de plus de dix ans.
La loi sur le nouveau code de la route Congolais du 30 juillet 2004 ne contient aucune disposition permettant au gouvernement central ou régional de prendre des décisions illégales qui se transforment en loi. Comme l’a dit le porte parole du gouvernement : Force doit rester à la loi. N’es-ce pas le rôle du parlement de prendre de telle décisions qui font force de loi ?

Mais nous nous sommes posés encore plusieurs autres questions, à savoir :
- Quel est le sort réservé aux vehicules de collections qui en général ont plus de dix ans ? Car cette décision interdit aux collectionneurs Kongolais et étrangers qui résident en RDC de continuer à faire entrer au Congo les vehicules qui leur sont chère, objet de leur passion. Le gouvernement Congolais interdit a ses administrés d’être des collectionneurs de véhicules.
 - Et quel est le sort réservé e aux véhicules en circulation qui ont plus de dix années lorsqu’ils changent de propriétaire après un acte de vente, l’état va-t-il immatriculer ces vehicules et les garder toujours en circulation, oui ou non?
- Que doivent faire les représentations des missions diplomatiques si elles veulent mettre en circulation des vehicules âgées de plus de dix ans ? Il est ici question des vehicules blindées de certains chefs de mission diplomatique qui doivent absolument se déplacer dans ces vehicules.
Et nous n’oublions pas les questions que le lecteur se pose aussi.

Prenons l’exemple de la ville de Paris qui veut interdire les voitures de plus 17 ans, les deux roues de plus de 10 ans et les poids-lourds de plus de 18 ans dans Paris et ses alentours. C’est l’année passée, en 2012, que le maire de Paris Bertrand Delanoe a eu à présenter son plan qui pourrait entrer en application au plutôt en 2014 (Elle est soumise au parlement). Quel en est la raison ? Il veut lutter contre la pollution, voila la raison et il le fait savoir à ses administrés. Il donne 2 ans a ses administrés et aux autres pour se préparer. Mais il ne suffit pas seulement de prendre des mesures mais il faut aussi les accompagner et faire son maximum pour les rendre digérable par une majorité de la population. C’est ainsi que la ville de Paris propose en même temps, pour ses administrés aux revenus moyens et petits, la prime à la casse. Une subvention à l'achat d'un véhicule neuf serait versée par l'Etat en échange de la destruction des véhicules les plus vieux.  Elle propose également un abonnement au service de véhicules partagés pour les personnes renonçant à leurs véhicules anciens.
Voila un exemple d’être au service du peuple, se soucier de son quotidien.

Cela fait un peu brouillon pour ce gouvernement qui se concentre sur ce qui n’est pas du tout urgent pour les Kongolais aujourd’hui et pour la survie de la RDC qui risque d'etre decapitee en plusieurs morceaux.






http://manuscritdepot.com/a.freddy-monanga.1.htm